mardi 24 octobre 2017

Conditions générales d’utilisation

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Le magazine GRIZETTE est édité par AGENCE WIP

AGENCE WIP
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34000 Montpellier
Tél : 09 80 88 98 58

Directeur de publication : Laurent Lecler

Hébergement

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1227 Carouge / Genève
SUISSE
Tél : +41 22 820 35 44

 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site grizette.com ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site grizette.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Définitions

Editeur : La société AGENCE WIP SARL éditrice du Site

Marque : la marque GRIZETTE, propriété de la société AGENCE WIP SARL, déposée à l’INPI.

Site : Le Site désigne le site internet www.grizette.com

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contribution : Le terme « Contribution » désigne les données transmises par l’Utilisateur lors des enquêtes, dépôt de commentaire ou encore jeux réalisés par la Marque. Mais aussi tout texte, photographie, vidéo, audio et plus généralement tout contenu créé par l’Utilisateur soumis à l’Editeur ou posté sur le Site et ses espaces communautaires.

Contributeur : Utilisateur qui soumet une ou plusieurs Contributions.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Le site grizette.com est un site en responsive design, il est de ce fait compatible et s’adapte aux supports autres que les ordinateurs, tels que les tablettes tactiles ou encore les smartphones.

Grizette met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Grizette ne peut, en outre, être tenu responsable de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Grizette se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

« GRIZETTE » et « AGENCE WIP » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur de l’Editeur ou de ses partenaires et s’oblige à mentionner les auteurs d’articles, photos, vidéo (liste non exhaustive) lors de la citation de certains éléments du Site.

Les différents éléments du Site ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Grizette s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et liberté ».

Certaines données personnelles pourront être récoltées par grizette.com lors de l’inscription volontaire à une newsletter. Grizette s’engage à ne pas revendre ces informations ou les utiliser à des fins commerciales.

Limites de responsabilité

Le site grizette.com offre un panorama d’informations à destination d’un lectorat majoritairement féminin.

Les informations diffusées sur le site grizette.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Grizette ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mise à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif, le magazine décline toute responsabilité quant au contenu des publicités fourni par ses annonceurs.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Grizette à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

Liens hypertextes

Le site grizette.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Grizette n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu.

Contributions

Le Site Grizette donne la possibilité à ses lectrices de contribuer au contenu éditorial du Site. Tout Utilisateur qui décide de son plein gré de soumettre une Contribution s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

L’Utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses Contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes, vidéo, audio, droit à l’image…).

Le Contributeur reconnaît qu’il soumet ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’il accepte expressément.

Le Contributeur autorise à titre gracieux l’exploitation de ses Contributions sur tous supports numériques gratuits en lien avec la Marque, notamment le Site, quelle que soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la Marque sur les réseaux sociaux.

L’exploitation des Contributions recouvre son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne, pour le monde entier et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.

De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage de sa position de Contributeur qui pourrait porter atteinte à l’image du Site ou de l’Editeur et à ne pas soumettre de Contributions à caractère commercial ou pour laquelle il aurait reçu une rétribution de la part d’un tiers.

Evolution des présentes CGU

Grizette se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des conditions générales d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site grizette.com.

Durée et résiliation

Le respect de ces conditions générales d’utilisation joue pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.