Quand un ministre “détricote” le travail d’un autre ministre.
Dans notre interview de Pascale Boistard (à lire ici), nous vous présentions la loi pour l’égalité réelle entre les les femmes et les hommes.
La secrétaire d’État s’affirmait confiante dans la mise en oeuvre de cette loi menée sur les fonts baptismaux par son prédécesseur, Najat Vallaud-Belkacem.
Le cabinet de la ministre soulignait alors l’importance et la progression des statistiques sexuées dans les rapports de l’INSEE mais aussi grâce au rapport de situation comparée qui, s’il existe depuis 1983, n’est devenu efficace que depuis 2012 et l’application de sanctions financières.
Et voilà que François Rebsamen dans son projet de loi pour la simplification de la vie des entreprises décide de supprimer ce rapport. En résumé, il casse un outil dont on vient à peine de comprendre le fonctionnement et de mesurer enfin l’ampleur.
Fort heureusement, les associations féministes veillent
« Nous avons découvert la suppression du rapport il y a une quinzaine de jours ! C’est très simple, le gouvernement devait arbitrer entre l’égalité professionnelle et les demandes du Medef. Il a donné raison au Medef. On ne peut pas simplifier la vie des entreprises et leur demander de produire des rapports. Cette loi ne cible pas l’égalité professionnelle. Le même sort est réservé aux rapports sur la discrimination ou le handicap dans l’entreprise », nous déclarait le 18 mai dernier, Caroline de Haas, tête de liste en Île-de-France pour les Européennes du parti Féministes pour une Europe solidaire, conseil en information, communication et formation en égalité professionnelle, et membre de l’association Osez le féminisme !. Lundi 11 mai, en une journée, les associations avaient recueilli 30 000 signatures de personnes s’opposant à la suppression du rapport de situation comparée.
En réponse, François Rebsamen affirmait que les données sexuées seraient intégrées à la base de données unique. Oui mais pour en faire quoi ?
Dans la foulée, quid des sanctions financières pour les entreprises qui ne fournissent plus les données sexuées et le plan d’actions qui en découle pour résoudre les inégalités ?
Des amendements sont actuellement en préparation et la loi doit être discutée à l’Assemblée fin mai.« Nous ne connaîtrons que jeudi 20 mai la teneur des amendements et nous verrons alors si l’un d’eux va dans le sens du maintien du RSC. Dans le cas contraire, nous allons devoir décider d’une nouvelle stratégie. Interpeller Valls, Hollande ? Nous ne savons pas encore » ajoutait Caroline de Haas.
Une affaire à suivre et au sujet de laquelle nous aimerions tant entendre la voix de Pascale Boistard. Muselée la secrétaire d’État ?
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Mise à jour : septembre 2015
Un tollé s’est élevé lorsque le projet de loi pour la simplification de la vie des entreprises de François Rebsamen prévoyait de supprimer le rapport de situation comparé. Les associations féministes sont montées au créneau et une pétition obtenait 30 000 signatures en un jour.
Nous avions contacté Caroline de Haas, tête de liste Île-de-France pour le parti féministe aux Européennes, elle nous affirmait alors que les associations allaient rester vigilantes au cours du dépôt des amendements durant la discussion sur la loi à l’assemblée.
Eh bien, elles sont venues, elles ont vu mais n’ont pas vaincu.
« L’arbitrage entre le droit des femmes et les revendications du Medef a été vite tranché ! Matignon a donné raison au ministère du Travail. Nous savons que Marisol Touraine, Pascale Boistard et des femmes députées ont bataillé en interne mais Manuel Valls maintient une telle discipline, que rien n’a fuité ! Elles se sont battues et nous n’en avons rien su. Nous avons interpellé les sénateurs mais le Sénat est majoritairement à droite et la droite est favorable à toutes les mesures de simplification ! Maintenant, nous allons passer au bilan pour constater l’impact de la disparition du rapport de situation comparée sur les inégalités ! » constate Caroline de Haas. C’est ce que l’on appelle faire un pas en avant et un saut en arrière !
Voilà qui nous ramène à un passé peu glorieux et qui condamne les femmes à lutter seules dans les entreprises pour avoir des salaires et des carrières équivalents à ceux de leurs collègues hommes ! « Ce document dédié changeait totalement la capacité d’actions. »
Une fois de plus : paroles, paroles, paroles !